Conditions générales de ventes - utilisateurs

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent acheter et utiliser les produits KIDS Pass et KIDS Cado sur le site internet KIDS.nc et l’application mobile KIDS.nc (ci-après dénommés “le Service”).

Le présent service est proposé par RODEO KIDS &CO SARL, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 1 511 112.001, au capital de 100 000 F CFP, dont le siège social est situé au 51 rue Hinatéa – 98 835 Dumbéa, mail : [email protected], tél : +687 901287, représentée par madame Laurina FONG, Gérante,

ci-après désignée l’« Editeur ».

PREAMBULE : 

KIDS.nc est une plateforme web et une application mobile qui a pour objectif d’aider les parents et la sphère familiale à proposer un maximum d’activités pour les enfants. Pour cela, nous recensons tous les acteurs de l’enfance en Nouvelle-Calédonie, nommés “partenaires”, qui peuvent être des patentés, commerçants, gérants de sociétés de services, clubs sportifs, associations, centres de loisirs, crèches, centres périscolaires, collectivités ou encore écoles alternatives.

A noter que KIDS.nc n’assume aucune responsabilité quant aux activités, produits ou services proposés par ses partenaires, et ne leur décerne aucun label. Les partenaires et leurs encadrants s’engagent par contre à être en conformité avec la réglementation en vigueur en ce qui concerne leurs activités, produits ou services pour enfants. 

Le site et l’application mobile proposent aux utilisateurs de se renseigner par le biais d’un annuaire dédié, d’un calendrier des événements et d’un blog spécifique à l’enfance. Les recherches sont facilitées car les utilisateurs peuvent filtrer suivant l’âge des enfants et suivant leur géolocalisation. Des réductions sont proposées par nos partenaires à destination des utilisateurs. Pour débloquer l’accès à ces réductions, les utilisateurs doivent acheter le KIDS Pass. Les offres seront ensuite à faire valider par le biais de l’application mobile auprès des partenaires.

Article 1 : Objet

Le KIDS Pass est un pass 100% numérique à ce jour. Il s’agit d’un pass qui permet d’accéder à des réductions auprès des partenaires de KIDS.nc. Il s’agit d’un pass évolutif, pouvant lister jusqu’à 90 (ou +) partenaires et jusqu’à 170 (ou+) offres permanentes. Des nouveaux partenaires et de nouvelles offres pourront être ajoutés régulièrement, ainsi que des offres flash limitées dans le temps et/ou en quantité.

Le KIDS Cado est un bon cadeau avec un montant défini, édité sous forme de pdf lorsqu’il est acheté en ligne et qui donne droit à un achat pour la valeur indiquée auprès des enseignes affiliées KIDS Cado. Il est d’une durée de validité de 9 mois. 

Le prix est indiqué en francs pacifique (F CFP) toutes taxes comprises. KIDS.nc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. 

Article 2 : Achat du produit

Pour acheter les produits KIDS Pass ou KIDS Cado, les utilisateurs doivent se rendre sur la boutique en ligne du site internet KIDS.nc et acheter le produit. Le paiement en ligne est opéré par ePay NC. 

Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard / American Express.
Les utilisateurs doivent créer un compte pour effectuer l’achat, en utilisant leur adresse e-mail, nom et prénom. Cet achat débloquera l’accès aux offres pour le compte utilisateur concerné. Le produit est valable pour une année.

Les utilisateurs peuvent également offrir le produit KIDS Pass en cadeau en achetant un VOUCHER, qui est un fichier pdf avec un code d’activation valable 6 mois. Ils recevront ce fichier pdf dans leur boîte mail. La commande de produits ou services n’est définitivement confirmée et n’engage KIDS.NC qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande a bien été validée.

Droit de rétractation (produits et services commandés sur le site) :
Les utilisateurs du site disposent d’un délai de rétractation de 14 jours, conformément aux articles L. 121-20-13 et suivants du Code de la consommation applicable en Nouvelle-Calédonie, à compter de la réception de l’article.

Conformément à l’article L. 121-20-13 du Code de la consommation applicable en Nouvelle-Calédonie, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le service ou la prestation faisant l’objet du contrat est exécuté avant le terme de ce délai.

Article 4 – Annulation et remboursement

Modalités d’annulation :

Les utilisateurs peuvent annuler leur abonnement KIDS Pass à tout moment dans les 20 premiers jours suivant l’achat. Pour ce faire, ils doivent envoyer une demande d’annulation par courrier électronique à l’adresse [email protected]

Modalités de remboursement :

Les utilisateurs qui ont annulé leur abonnement dans les 20 premiers jours suivant l’achat peuvent demander un remboursement. Les remboursements seront effectués sur présentation d’un courrier mentionnant le RIB de l’utilisateur, et par virement. Il est important de noter que les frais de transaction liés à l’achat ne seront pas remboursés.

*A compter de Janvier 2024, tout utilisateur ayant acheté un KIDS Pass et n’ayant utilisé aucune offre lors de la durée de son abonnement d’un an, peut réaliser une demande de remboursement. La demande devra intervenir dans les 30 jours après la date d’expiration de son abonnement à la condition de n’avoir utilisé aucune offre. Le remboursement sera réalisé hors frais d’édition et de transaction bancaire, et ne sera pas applicable pour l’achat du Pass à tarif promotionnel. 

Article 5 : Conditions d’utilisation

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le service KIDS.nc de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Ils s’interdisent notamment de :

• Utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou illégales;
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou violant les droits de propriété intellectuelle;
• Harceler ou porter atteinte à la vie privée d’autres utilisateurs ou de tiers;
• Utiliser le service de manière à perturber ou endommager les équipements ou les réseaux utilisés pour la fourniture du service.

Article 6 : Responsabilité

KIDS.nc ne saurait être tenue responsable des dommages causés aux utilisateurs ou à des tiers, résultant de l’utilisation du service, de la perte de données ou de la détérioration de l’équipement informatique des utilisateurs. KIDS.nc ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du service, et ne saurait être tenue responsable des erreurs ou des omissions dans les informations diffusées sur le service.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les contenus diffusés sur le service KIDS.nc, tels que les textes, images, photos, vidéos, logos, marques, etc., sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Les utilisateurs s’interdisent de reproduire, représenter, diffuser ou exploiter commercialement ces contenus sans autorisation expresse de KIDS.nc.

Article 8 : Modification des CGU

KIDS.nc se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont tenus de se tenir informés des éventuelles modifications en consultant régulièrement les CGU sur le site internet KIDS.nc.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit en vigueur en Nouvelle-Calédonie. Tout litige relatif à l’utilisation du service KIDS.nc sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nouvelle-Calédonie.

Article 10 : Contact

Les utilisateurs peuvent contacter KIDS.nc pour toute question relative aux présentes CGV ou à l’utilisation du service, par e-mail à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : 51 rue Hinatéa – 98835 Dumbéa.